Enseignement

Dossier législatif

Loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 parue au JO n°159 du 11 juillet 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1293 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 avril 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1349 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 285 adopté par l'Assemblée nationale le 16 mai 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 306 (1989-1990) transmis au Sénat le 17 mai 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 130 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 15 juin 1990

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 410 (1989-1990) de MM. Paul D'ORNANO, sénateur et Jeanny LORGEOUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 juin 1990

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1472 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1990

    1. Séance publique

      • Texte n° 335 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 420 (1989-1990) transmis au Sénat le 22 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 146 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1990

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1522 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1526 de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 351 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1990

  8. Loi promulguée

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