Drogue

Dossier législatif

Loi relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants

Loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 parue au JO n°162 du 14 juillet 1990 (rectificatif paru au JO n° 254 du 1er novembre 1990)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1338 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1401 de M. François COLCOMBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 308 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 369 (1989-1990) transmis au Sénat le 8 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 138 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 1990

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 424 (1989-1990) de MM. Jacques THYRAUD, sénateur et François MASSOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 345 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990
      • Texte n° 164 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1990

  5. Loi promulguée

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