Télécommunications

Dossier législatif

Loi sur la règlementation des télécommunications

Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 parue au JO n°303 du 30 décembre 1990
Décision du Conseil constitutionnel n° 90-281 du 27 décembre 1990 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1592 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1623 de M. Gabriel MONTCHARMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 octobre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 381 adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 36 (1990-1991) transmis au Sénat le 16 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 34 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 14 novembre 1990

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 93 (1990-1991) de MM. Gérard LARCHER, sénateur et Gabriel MONTCHARMONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 novembre 1990

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1703 transmis à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1763 de M. Gabriel MONTCHARMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 403 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1990

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 113 (1990-1991) transmis au Sénat le 30 novembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 48 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1990

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1810 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1811 de M. Gabriel MONTCHARMONT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 420 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1990

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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