Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1990

Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990 parue au JO n°303 du 30 décembre 1990
Décision du Conseil constitutionnel n° 90-286 du 28 décembre 1990 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1714 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 novembre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1770 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 novembre 1990
      • Avis n° 1771 de M. Yves DOLLO, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 29 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 411 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 131 (1990-1991) transmis au Sénat le 6 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      • Rapport n° 170, annexe 1 (1990-1991) de M. Roger CHINAUD, déposé le 13 décembre 1990 : Commentaires sur les crédits
      • Rapport n° 170, fascicule 1 (1990-1991) de M. Roger CHINAUD, déposé le 13 décembre 1990 : Exposé général - Examen des articles
      • Rapport n° 170, fascicule 2 (1990-1991) de M. Roger CHINAUD, déposé le 13 décembre 1990 : Tableau comparatif

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1990

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 190 (1990-1991) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 442 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1990
      • Texte n° 85 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1990

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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