Politique économique

Dossier législatif

Loi relative à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'approbation par la France du troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international

Loi n° 90-1246 du 29 décembre 1990 parue au JO n°2 du 3 janvier 1991

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1766 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1807 de M. Alain VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 421 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 164 (1990-1991) transmis au Sénat le 13 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 78 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1990

  4. Loi promulguée

    • Loi relative à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'approbation par la France du troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international (n° 90-1246 du 29 décembre 1990), parue au JO n° 2 du 3 janvier 1991
    • État d'application de la loi

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