Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Dossier législatif

Loi modifiant le code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides

Loi n° 91-626 du 3 juillet 1991 parue au JO n°155 du 5 juillet 1991

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1785 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1946 de M. Jean PROVEUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 avril 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 459 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 270 (1990-1991) transmis au Sénat le 11 avril 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 108 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 29 avril 1991

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2017 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2051 de M. Jean PROVEUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 mai 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 488 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 7 juin 1991

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 369 (1990-1991) transmis au Sénat le 7 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 131 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1991

  6. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page