Urbanisme

Dossier législatif

Loi d'orientation pour la ville

Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 parue au JO du 19 juillet 1991 (rectificatif paru au JO n° 253 du 29 octobre 1991)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2009 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 avril 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2060 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 23 mai 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 481 adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 350 (1990-1991) transmis au Sénat le 4 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 126 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 1991

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 414 (1990-1991) de MM. Gérard LARCHER, sénateur et Guy MALANDAIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1991

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2139 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2150 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 514 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1991

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 432 (1990-1991) transmis au Sénat le 28 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 154 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 2 juillet 1991

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2185 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2196 de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 juillet 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 521 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1991

  8. Loi promulguée

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