Social

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures d'ordre social

Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 parue au JO n°178 du 1er août 1991 (rectificatif paru au JO n° 253 du 29 octobre 1991)
Décision du Conseil constitutionnel n° 91-296 du 29 juillet 1991 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2059 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 mai 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2071 de M. Jean-Marie LE GUEN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 mai 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 486 adopté par l'Assemblée nationale le 5 juin 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 362 (1990-1991) transmis au Sénat le 6 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 133 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juin 1991

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 413 (1990-1991) de MM. Charles DESCOURS, sénateur et Jean-Marie LE GUEN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1991

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2142 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2152 de M. Jean-Marie LE GUEN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 512 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 juin 1991

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 424 (1990-1991) transmis au Sénat le 27 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 147 (1990-1991) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 28 juin 1991

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2176 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2178 de M. Jean-Marie LE GUEN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 518 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1991

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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