Politique économique

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 parue au JO n°174 du 27 juillet 1991 (rectificatif paru au JO n° 272 du 22 novembre 1991)
Décision du Conseil constitutionnel n° 91-298 du 24 juillet 1991 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2067 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 mai 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2084 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 493 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 394 (1990-1991) transmis au Sénat le 18 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 137 (1990-1991) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 26 juin 1991

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 426 (1990-1991) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1991

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2157 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2174 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 519 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 juin 1991

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 436 (1990-1991) transmis au Sénat le 2 juillet 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 155 (1990-1991) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 2 juillet 1991

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2195 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juillet 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2199 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juillet 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 524 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1991

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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