Ordres professionnels

Dossier législatif

Loi relative à la prorogation des mandats des membres du Conseil de l'Ordre des médecins et du Conseil de l'Ordre des sages-femmes

Loi n° 91-558 du 17 juin 1991 parue au JO n°140 du 18 juin 1991
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2076 déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mai 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2086 de M. Jean-Michel BELORGEY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 487 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 368 (1990-1991) transmis au Sénat le 7 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 122 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 10 juin 1991

  4. Loi promulguée

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