Service national

Dossier législatif

Loi modifiant le code du service national

Loi n° 92-9 du 4 janvier 1992 parue au JO n°5 du 7 janvier 1992
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2214 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juillet 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2241 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 25 septembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 527 adopté par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 3 (1991-1992) transmis au Sénat le 3 octobre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 18 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 23 octobre 1991

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 63 (1991-1992) de MM. Guy-Pierre CABANEL, sénateur et Guy-Michel CHAUVEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 octobre 1991

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2296 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2356 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 20 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 559 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1991

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 153 (1991-1992) transmis au Sénat le 6 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 (1991-1992) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 12 décembre 1991

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2471 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2488 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 18 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 599 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991

  8. Loi promulguée

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