Sécurite sociale

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'ordre social

Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 parue au JO n°3 du 4 janvier 1992
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2316 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2407 de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 562 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 162 (1991-1992) transmis au Sénat le 11 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1991

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 204 (1991-1992) de MM. Claude HURIET, sénateur et Jean-Claude BOULARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1991

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2481 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2487 de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 589 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1991

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 214 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 87 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1991

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2525 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2526 de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 612 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1991

  8. Loi promulguée

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