Travail

Dossier législatif

Loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes

Loi n° 92-496 du 9 juin 1992 parue au JO n°133 du 10 juin 1992
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2613 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 avril 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2635 de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 avril 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 638 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 349 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 mai 1992

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 136 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 26 mai 1992

  4. Loi promulguée

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