Environnement

Dossier législatif

Loi relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement

Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 parue au JO n°162 du 14 juillet 1992
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2677 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 mai 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2745 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 mai 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 648 adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 385 (1991-1992) transmis au Sénat le 3 juin 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 167 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1992

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 462 (1991-1992) de MM. Bernard Charles HUGO, sénateur et Michel DESTOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 175 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1992
      • Texte n° 698 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992

  5. Loi promulguée

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