Défense

Dossier législatif

Loi relative à la conduite des inspections menées en vertu de l'article 14 du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexé à ce traité

Loi n° 93-893 du 6 juillet 1993 parue au JO n°160 du 13 juillet 1993

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 120 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 228 de M. Jean DIEBOLD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 mai 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 14 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 338 (1992-1993) transmis au Sénat le 4 juin 1993

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 104 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1993

  4. Loi promulguée

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