Mort

Dossier législatif

Loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif à la législation dans le domaine funéraire

Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 parue au JO n°7 du 9 janvier 1993
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2985 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 octobre 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3052 de M. François COLCOMBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 744 adopté par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 83 (1992-1993) transmis au Sénat le 3 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 64 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1992

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 178 (1992-1993) de MM. Jean-Pierre TIZON, sénateur et François COLCOMBET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 68 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1992
      • Texte n° 798 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992

  5. Loi promulguée

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