Santé publique

Dossier législatif

Loi relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament

Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 parue au JO n°3 du 5 janvier 1993 (rectificatif paru au JO n° 25 du 30 janvier 1993)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3003 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3051 de M. Alain CALMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 novembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 739 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 71 (1992-1993) transmis au Sénat le 1er décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 39 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1992

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 160 (1992-1993) de MM. Claude HURIET, sénateur et Alain CALMAT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 61 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1992
      • Texte n° 793 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1992

  5. Loi promulguée

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