Loi de finances rectificative

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1992

Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 parue au JO n°3 du 5 janvier 1993

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3056 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3095 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 décembre 1992
      • Avis n° 3094 de M. Yves DOLLO, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 2 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 749 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 89 (1992-1993) transmis au Sénat le 8 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      • Rapport n° 141, fascicule 1 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, déposé le 16 décembre 1992 : Exposé général - Examen des articles
      • Rapport n° 141, fascicule 2 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, déposé le 16 décembre 1992 : Tableau comparatif
      • Rapport n° 141, fascicule 3 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, déposé le 16 décembre 1992 : Commentaire sur les crédits

    2. Séance publique

      • Texte n° 46 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1992

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 172 (1992-1993) de MM. Jean ARTHUIS, sénateur et Jean LE GARREC, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1992

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3196 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3221 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 801 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 185 (1992-1993) transmis au Sénat le 23 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 72 (1992-1993) rejeté par le Sénat le 23 décembre 1992

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3237 transmis à l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3238 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 805 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992

  8. Loi promulguée

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