Réserve du service militaire

Dossier législatif

Loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire

Loi n° 93-4 du 4 janvier 1993 parue au JO n°3 du 5 janvier 1993
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3093 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 décembre 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3117 de M. Jean GATEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 9 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 764 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 115 (1992-1993) transmis au Sénat le 15 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 62 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1992

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 173 (1992-1993) de MM. Michel D'AILLIERES, sénateur et Jean GATEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 1992
      • Texte n° 797 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992

  5. Loi promulguée

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