Enseignement supérieur

Dossier législatif

Loi tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique

Loi n° 94-577 du 12 juillet 1994 parue au JO n°161 du 13 juillet 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 936 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1141 de M. Jean MARSAUDON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 20 avril 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 182 adopté par l'Assemblée nationale le 3 mai 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 391 (1993-1994) transmis au Sénat le 3 mai 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 155 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 15 juin 1994

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1385 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1426 de M. Jean MARSAUDON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 22 juin 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 242 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1994

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page