Ouzbékistan

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation

Loi n° 96-65 du 29 janvier 1996 parue au JO du 30 janvier 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1728 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 novembre 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2122 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 juin 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 406 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 5 (1995-1996) transmis au Sénat le 11 octobre 1995

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 janvier 1996
      • Texte n° 56 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 18 janvier 1996

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre la République française et la République d'Ouzbékistan sur la liberté de circulation (n° 96-65 du 29 janvier 1996), parue au JO du 30 janvier 1996

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