Enseignement

Dossier législatif

Loi de programmation du

Loi n° 95-836 du 13 juillet 1995 parue au JO n°163 du 14 juillet 1995

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1773 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 décembre 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1822 de M. Claude GOASGUEN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 décembre 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 341 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 197 (1994-1995) transmis au Sénat le 22 décembre 1994

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 92 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 5 juillet 1995

  4. Loi promulguée

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