Loi de règlement

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 1994

Loi n° 96-608 du 5 juillet 1996 parue au JO n°158 du 9 juillet 1996

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2453 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 décembre 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2818 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 mai 1996
      • Avis n° 2820 de M. Pierre FAVRE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 mai 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 545 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 1996

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 404 (1995-1996) transmis au Sénat le 5 juin 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 juin 1996
      • Texte n° 159 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 1996

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2910 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2939 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 574 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1996

  5. Loi promulguée

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