Armement

Dossier législatif

Loi tendant à l'élimination des mines antipersonnel

Loi n° 98-564 du 8 juillet 1998 parue au JO n°157 du 9 juillet 1998

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 561 déposé à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 853 de M. Robert GAIA, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 22 avril 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 127 adopté par l'Assemblée nationale le 24 avril 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 365 (1994-1995) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 1995
      • Texte n° 403 (1997-1998) de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 avril 1998
      • Texte n° 410 (1997-1998) transmis au Sénat le 29 avril 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 4 juin 1998
      • Texte n° 150 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 4 juin 1998

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 962 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juin 1998

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 994 de M. Robert GAIA, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 18 juin 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 173 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page