Action sociale et médico-sociale

Dossier législatif

Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 parue au JO n°2 du 3 janvier 2002
Urgence déclarée

Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2559 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juillet 2000
Première lecture à l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 2881 de M. Francis HAMMEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 janvier 2001
2. Séance publique
  
  Texte n° 632 adopté par l'Assemblée nationale le 1er février 2001

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires sociales, saisie au fond
  
  Rapport n° 37 (2001-2002) de M. Paul BLANC, déposé le 23 octobre 2001
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 214 (2000-2001)
  
  Discussion en séance publique les 30 et 31 octobre 2001
  Texte n° 15 (2001-2002) modifié par le Sénat le 31 octobre 2001

Commission mixte paritaire (accord)
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 110 (2001-2002) de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 2001
2. Séance publique
  
  Discussion en séance publique le 19 décembre 2001
  Texte n° 752 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2001
  Texte n° 34 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 2001

Loi promulguée
- Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (n° 2002-2 du 2 janvier 2002), parue au JO n° 2 du 3 janvier 2002
- État d'application de la loi

Les thèmes associés à ce dossier

Questions sociales et santé

Page mise à jour le 1er juillet 2024

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page