Zone de protection écologique

Dossier législatif

Loi relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République

Loi n° 2003-346 du 15 avril 2003 parue au JO n°90 du 16 avril 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 261 (2001-2002) de M. Yves COCHET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, déposé au Sénat le 27 février 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 560 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 janvier 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 722 de M. Jean-Pierre GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 mars 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 117 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 avril 2003

  4. Loi promulguée

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