Assistants d'éducation

Dossier législatif

Loi relative aux assistants d'éducation

Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 parue au JO n°102 du 2 mai 2003
Décision du Conseil constitutionnel n° 2003-471 du 24 avril 2003 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 640 de M. Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mars 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 694 de M. Jean-Marie GEVEAUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mars 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 108 adopté par l'Assemblée nationale le 1er avril 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 229 (2002-2003) transmis au Sénat le 1er avril 2003

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

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