Chasse

Dossier législatif

Loi relative à la chasse

Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 parue au JO n°175 du 31 juillet 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 758 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mars 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 821 de M. Jean-Claude LEMOINE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 avril 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 137 adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 300 (2002-2003) transmis au Sénat le 15 mai 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 909 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 990 de M. Jean-Claude LEMOINE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 juin 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 175 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2003

  5. Loi promulguée

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