Energie

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1586 de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 mai 2004

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (21 juin 2005)

   • Rapport n° 410 (2004-2005) de MM. Henri REVOL, sénateur et Serge POIGNANT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 juin 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2384)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 410 (2004-2005)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 juin 2005)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 454 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2005
   • Texte n° 126 (2004-2005) adopté définitivement par le Sénat le 23 juin 2005

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 29 juin 2005 par plus de soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-516 du 7 juillet 2005 conforme

• Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (n° 2005-781 du 13 juillet 2005), parue au JO n° 163 du 14 juillet 2005 (rectificatif paru au JO n° 247 du 22 octobre 2005)
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi