Cohésion sociale

• Texte n° 445 (2003-2004) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, déposé au Sénat le 15 septembre 2004
• Lettre rectificative n° 31 (2004-2005) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre, déposée au Sénat le 20 octobre 2004

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (08 décembre 2004)

   • Rapport n° 110 (2004-2005) de M. Louis SOUVET, sénateur et Mme Françoise de PANAFIEU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 décembre 2004 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1983)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 110 (2004-2005)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (16 décembre 2004)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 36 (2004-2005) adopté par le Sénat le 16 décembre 2004
   • Texte n° 368 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2004

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 23 décembre 2004 par plus de soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-509 du 13 janvier 2005 partiellement conforme

• Loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 2005-32 du 18 janvier 2005), parue au JO n° 15 du 19 janvier 2005 (rectificatif paru au JO n° 22 du 27 janvier 2005)
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi