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Dépôt au Sénat
- Texte n° 172 (2004-2005) de M. Renaud DUTREIL, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, déposé au Sénat le 2 février 2005
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 251 (2004-2005) de Mme Jacqueline GOURAULT, déposé le 16 mars 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 172 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 mars 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 88 (2004-2005) adopté par le Sénat le 23 mars 2005
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 286 (2004-2005) transmis au Sénat le 7 avril 2005
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 460 (2004-2005) de Mme Jacqueline GOURAULT, déposé le 6 juillet 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 286 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 juillet 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 135 (2004-2005) adopté avec modifications par le Sénat le 11 juillet 2005
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n° 2005-843 du 26 juillet 2005), parue au JO n° 173 du 27 juillet 2005
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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