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Dépôt au Sénat
- Texte n° 237 (2004-2005) de M. Jean-François LAMOUR, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé au Sénat le 10 mars 2005
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 293 (2004-2005) de M. Bernard MURAT, déposé le 13 avril 2005
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 317 (2004-2005) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, déposé le 4 mai 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 237 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (11 et 12 mai 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 105 (2004-2005) adopté par le Sénat le 12 mai 2005
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2332 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mai 2005
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Travaux de commission
- Rapport n° 2759 de Mme Claude GREFF, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 décembre 2005
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Séance publique
- Texte n° 530 modifié par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2006
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 163 (2005-2006) transmis au Sénat le 18 janvier 2006
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 192 (2005-2006) de M. Bernard MURAT, déposé le 1er février 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 163 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 février et 9 mai 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 87 (2005-2006) adopté sans modification par le Sénat le 9 mai 2006
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Loi promulguée
- Loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 2006-586 du 23 mai 2006), parue au JO n° 121 du 25 mai 2006 (rectificatif paru au JO n° 124 du 30 mai 2006)
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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