Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

Avis n° 317 (2004-2005) de Mme Sylvie DESMARESCAUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 mai 2005

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. RECONNAÎTRE ET DÉVELOPPER LE VOLONTARIAT ASSOCIATIF PAR L'ADOPTION D'UN STATUT ADAPTÉ
    
    • A. LE VOLONTARIAT, UN ENGAGEMENT CITOYEN
      
      • 1. Le volontariat n'est pas du bénévolat indemnisé
        
      • 2. Le volontariat n'est pas du sous-salariat
        
      • 3. Le volontariat n'est pas un dispositif d'insertion
        
    • B. DES TENTATIVES D'ENCADREMENT ANTÉRIEURES INFRUCTUEUSES
      
      • 1. Les volontariats civils : une première réponse à la disparition des formes civiles du service national
        
        • a) L'expérience des formes civiles du service national
          
        • b) Leur pérennisation par les volontariats civils
          
      • 2. L'échec des volontariats civils et la nécessité réaffirmée d'un statut adapté
        
        • a) Une première modification : le volontariat de solidarité internationale
          
        • a) L'échec annoncé du volontariat de cohésion sociale et de solidarité
          
    • C. UN VOLONTARIAT À RECONNAÎTRE ET À DÉVELOPPER
      
      • 1. Régulariser la situation des volontaires existants
        
        • a) Une insécurité nocive pour les associations, passibles de sanctions pénales et de lourds redressements mettant en péril un équilibre financier souvent précaire
          
        • b) Une situation nocive pour le volontaire privé de véritable protection sociale et de droits à la retraite
          
      • 2. Un volontariat à développer
        
        • a) Reconnaître le rôle majeur des associations
          
        • b) Des objectifs ambitieux
          
    • D. LE PROJET DE LOI : UN STATUT CONTRACTUEL ENFIN ADAPTÉ
      
      • 1. Des avancées certaines pour le volontaire associatif
        
      • 2. Des garde-fous a priori efficaces contre les détournements
        
        • a) Qu'il s'agisse du bénévolat...
          
        • b) ... ou du sous-salariat
          
    • E. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
      
      • 1. Renforcer la spécificité du volontariat par rapport au bénévolat et au salariat
        
      • 2. Ne pas entraver inutilement le développement du volontariat
        
      • 3. Rendre le volontariat plus attractif pour les candidats
        
        • a) Renforcer les garanties pendant la mission
          
        • b) Renforcer les garanties à l'issue de la mission
          
      • 4. Limiter le coût du volontariat pour les finances sociales
        
  • II. PÉRENNISER L'ACTIVITÉ DES CENTRES DE LOISIRS ET DE VACANCES TOUT EN GARANTISSANT UN VÉRITABLE STATUT À LEURS PERSONNELS PÉDAGOGIQUES OCCASIONNELS
    
    • A. DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS MENACÉS PAR L'ILLÉGALITÉ DU STATUT DE LEUR PERSONNEL
      
      • 1. Une activité au rôle social majeur
        
      • 2. Des personnels pédagogiques majoritairement non professionnels et peu qualifiés
        
        • a) Des animateurs et directeurs peu qualifiés
          
        • b) ... et mal rémunérés
          
        • c) ... alors que le coût de leur formation est à leur charge
          
      • 3. Un statut dérogatoire jugé illégal
        
        • a) ... par la Cour de cassation
          
        • b) ... au regard de la définition du travail effectif résultant des lois sur la réduction du temps de travail
          
        • c) ... au regard du droit communautaire
          
      • 4. Des personnels occasionnels indispensables mais dont les droits doivent être renforcés
        
    • B. LE PROJET DE LOI : LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF DANS LE CODE DU TRAVAIL
      
      • 1. La définition du personnel pédagogique occasionnel des centres de vacances et de loisirs
        
      • 2. Des salariés à statut dérogatoire
        
        • a) La modification du système de rémunération des personnels pédagogiques occasionnels
          
        • b) Une durée du travail fixée par les partenaires sociaux
          
    • C. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. Des interrogations persistantes
        
      • 2. Prendre en compte la situation des personnels pédagogiques occasionnels intervenant lors de séjours handicapés adultes
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier
    Champ d'application du contrat de volontariat
    
  • Article 2
    Interdiction de recruter un volontaire
    sur un poste occupé par un salarié
    
  • Article 3
    Nationalité du volontaire et incompatibilités
    
  • Article 4
    Motif légitime de démission
    et reports des droits à l'indemnisation du chômage
    
  • Article 5
    Validation des acquis de l'expérience
    
  • Article additionnel après l'article 5
    (art. L. 335-5 et L. 613-3 du code de l'éducation)
    Elargissement au volontariat de la validation des acquis de l'expérience
    
  • Article 6
    Contenu du contrat de volontariat associatif
    
  • Article 7
    Indemnisation du volontaire
    
  • Article 8
    Protection sociale du volontaire
    
  • Article 9
    Modifications du code de la sécurité sociale
    
  • Article 10
    Agrément
    
• TITRE II
  L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF
  
  • Article 11
    (art. L. 774-2 nouveau du code du travail)
    Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels
    des accueils collectifs de mineurs
    
  • Article 12
    Dispositions relatives à l'outre-mer
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE
  -
  LISTE DES ORGANISMES AUDITIONNÉS