Transports

Dossier législatif

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports

Loi n° 2005-810 du 20 juillet 2005 parue au JO n°168 du 21 juillet 2005
Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1966 de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er décembre 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2220 de M. Yves BOISSEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 mars 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 414 adopté par l'Assemblée nationale le 7 avril 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 287 (2004-2005) transmis au Sénat le 7 avril 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (n° 2005-810 du 20 juillet 2005), parue au JO n° 168 du 21 juillet 2005
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
    • État d'application de la loi

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page