Algérie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée

Loi n° 2006-67 du 25 janvier 2006 parue au JO n°22 du 26 janvier 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1861 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2004

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2170 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 avril 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 426 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 346 (2004-2005) transmis au Sénat le 12 mai 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (n° 2006-67 du 25 janvier 2006), parue au JO n° 22 du 26 janvier 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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