Emploi

Dossier législatif

Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 64 (2005-2006) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, déposé au Sénat le 8 novembre 2005

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 10 novembre 2005

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