Terrorisme

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2615 de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 octobre 2005

1. Travaux de commission

   • COMMISSION MIXTE PARITAIRE (20 décembre 2005)

   • Rapport n° 143 (2005-2006) de MM. Jean-Patrick COURTOIS, sénateur et Alain MARSAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2763)
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 décembre 2005)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 526 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2005
   • Texte n° 43 (2005-2006) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 2005

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 23 décembre 2005 par au moins soixante sénateurs
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-532 du 19 janvier 2006 partiellement conforme

• Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 2006-64 du 23 janvier 2006), parue au JO n° 20 du 24 janvier 2006
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi