Parcs nationaux, parcs naturels marins et parcs naturels régionaux

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2347 de M. Serge LEPELTIER, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mai 2005

1. Travaux de commission

   • COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS (21 février 2006)

   • Rapport n° 206 (2005-2006) de MM. Jean BOYER, sénateur et Jean-Pierre GIRAN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 février 2006 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2873)
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (14 mars 2006)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 74 (2005-2006) adopté par le Sénat le 14 mars 2006
   • Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 mars 2006

• Loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (n° 2006-436 du 14 avril 2006), parue au JO n° 90 du 15 avril 2006
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi