Fonction publique territoriale

Dossier législatif

Loi relative à la fonction publique territoriale

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 parue au JO n°44 du 21 février 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 155 (2005-2006) de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 11 janvier 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2972 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mars 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3342 de M. Michel PIRON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 septembre 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 611 modifié par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 21 (2006-2007) transmis au Sénat le 17 octobre 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3547 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3660 de M. Michel PIRON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 février 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 678 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2007

  6. Loi promulguée

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