Accès article par article
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- art. 2-1 et 2-2 nouveaux de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 - Reconnaissance d'un droit individuel à la formation - Prise en compte de la formation dans la reconnaissance de l'expérience professionnelle
- Article 4
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 7 A
- Article 7
- Article 8
- intitulé de la section 2 du chapitre Ier de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; article 12-1 de la même loi - Coordination - Missions du Centre national de la fonction publique territoriale
- Article 9
- Article 10
- section 3 du chapitre II, section 4 nouvelle du chapitre II, articles 12-5 à 12-9 nouveaux de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) - Amélioration de la structure du chapitre II de la loi du 26 janvier 1984 - Instauration d'un Centre national de coordination des centres de gestion
- Article 11
- art. 14 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Organisation des centres de gestion - Coordination régionale ou interrégionale
- Article 13
- art. 22 et 22-1 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Financement des centres de gestion - Organisation des transferts de missions du CNFPT
- Article 14
- art. 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Missions des centres de gestion
- Rappel au règlement
- Article 15 bis
- Article 15 ter (supprimé)
- Article 15 quater
- art. 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Nouvelles compétences facultatives confiées aux centres de gestion
- Article 15 quinquies
- art. 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Mission des centres de gestion en matière de contrats d'assurance couvrant les risques sanitaires
- Article 16
- Article 17
- art. 21 et 27 de la loi du 26 janvier 1984 - Création d'une conférence régionale pour l'emploi public territorial
- Article additionnel après l'article 17
- Article 18 AA
- art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même établissement public
- Article additionnel après l'article 18 AA
- Article 18 AB
- art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Dispositifs applicables aux agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée
- Article 18 C
- art. 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Possibilité de comités techniques paritaires communs entre les EPCI et leurs communes membres
- Article 19
- Article 21 bis
- Article 22 bis
- art. 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Fixation des quotas d'avancement de grade par les employeurs publics locaux
- Article 23
- Article 24
- art. 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Création d'emplois fonctionnels et abaissement des seuils
- Article 25
- art. 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Octroi d'autorisations spéciales d'absence pour l'exercice du droit syndical
- Article 26 bis
- Article 28
- art. 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Extension des cas de sanctions ne conduisant pas à la révocation du sursis assorti à une exclusion temporaire de fonctions
- Article 28 bis A
- art. 31 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Présidence des conseils de discipline par l'autorité territoriale
- Article 28 bis
- Article 28 ter
- Article additionnel avant l'article 29
- Article additionnel après l'article 28 ter
- Article 28 quater
- art. 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Cumul d'activités d'un fonctionnaire pris en charge en raison de la suppression de son emploi
- Article additionnel avant l'article 29
- Article 29
- Article 29 bis
- art. 111-1 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Maintien du régime indemnitaire et des avantages collectivement acquis par les agents transférés d'une collectivité territoriale vers un de ses établissements publics ou inversement
- Article 29 ter
- nouvelle section 4 au chapitre III bis du titre III du livre premier du code de la sécurité sociale - Création d'un titre emploi collectivité
- Article 30
- Article 31
- art. 28, 80, 97, 97 bis, 119 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Coordinations apportées à certaines dispositions de la loi du 26 janvier 1984
- Article 31 bis
- Article 32
- Article 32 bis
- Article 32 ter
- Article 32 quater
- art. 139 ter nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Intégration automatique dans la fonction publique territoriale des agents contractuels titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A
- Article additionnel après l'article 32 quater
- Article 33 bis
- Article 33 ter
- Article additionnel après l'article 34
- Article 34 bis
- Article 35
- Article 35 bis A
- art. L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de transfert des services des centres communaux d'action sociale vers un centre intercommunal d'action sociale
- Article 35 bis
- art. L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales - Compétence de la collectivité territoriale de Corse en matière d'accueil, de restauration, d'hébergement, d'entretien général et technique dans les établissements scolaires dont elle a la charge, ainsi que pour le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service qui y travaillent
- Article 36
- Entrée en vigueur des transferts de mission du CNFPT vers le Centre national de coordination des centres de gestion et les centres de gestion
- Article 37
- Article 39
- Article 40
- art. L. 241-12 du code des juridictions financières - Moyens de défense octroyés aux ordonnateurs ayant cessé leurs fonctions lors d'un contrôle de la chambre régionale des comptes
- Article 41
- Article 42
- art. L. 1221-1 du code général des collectivités territoriales - Garanties de moralité des personnes responsables des organismes de formation des élus locaux
- Article 43
- art. 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 - Conditions d'attribution des logements de fonction aux personnels ouvriers et de service dans un établissement public local d'enseignement
- Article 44
- Modalités de transfert des personnels techniciens, ouvriers et de services non affectés dans les lycées et collèges au moment du transfert des services aux collectivités territoriales ou leurs groupements
- Article 45
- art. 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Articles additionnels après l'article 45