Valorisation des produits agricoles

Dossier législatif

Loi de ratification de l'ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Loi n° 2007-1821 du 24 décembre 2007 parue au JO n°300 du 27 décembre 2007
Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 179 (2006-2007) de M. Dominique BUSSEREAU, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 24 janvier 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 344 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 437 de M. Jean-Marie SERMIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 novembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2007

  4. Loi promulguée

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