Maroc

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Maroc

Loi n° 2007-306 du 5 mars 2007 parue au JO n°56 du 7 mars 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 201 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 janvier 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3731 transmis à l'Assemblée nationale le 15 février 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3746 de M. Jean ROATTA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 février 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 694 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Maroc (n° 2007-306 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007

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