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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3276 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 août 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 265 (2006-2007) déposé au Sénat le 23 février 2007
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 376 (2006-2007) de Mme Paulette BRISEPIERRE, déposé le 11 juillet 2007
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er août 2007)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 118 (2006-2007) adopté sans modification par le Sénat le 1er août 2007
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (n° 2007-1202 du 10 août 2007), parue au JO n° 185 du 11 août 2007
Les thèmes associés à ce dossier
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