Organismes génétiquement modifiés

• Texte n° 149 (2007-2008) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, déposé au Sénat le 19 décembre 2007

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions
   • Rapport n° 335 (2007-2008) de MM. Jean BIZET, sénateur et Antoine HERTH, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 mai 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 891)
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 mai 2008)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 147 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 2008
   • Texte n° 95 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 22 mai 2008

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 26 mai 2008 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 partiellement conforme

• Loi relative aux organismes génétiquement modifiés (n° 2008-595 du 25 juin 2008), parue au JO n° 148 du 26 juin 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi