Démocratie sociale et temps de travail

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 969 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juin 2008

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur la rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (23 juillet 2008)

   • Rapport n° 486 (2007-2008) de MM. Alain GOURNAC, sénateur et Jean-Frédéric POISSON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 juillet 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1092)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 486 (2007-2008)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 juillet 2008)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 183 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008
   • Texte n° 143 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 23 juillet 2008

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 25 juillet 2008 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-568 du 7 août 2008 partiellement conforme

• Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 2008-789 du 20 août 2008), parue au JO n° 194 du 21 août 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi