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Dépôt au Sénat
- Texte n° 488 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 23 juillet 2008
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 637 (2009-2010) de M. Marcel-Pierre CLÉACH, déposé le 7 juillet 2010
- Texte de la commission n° 638 (2009-2010) déposé le 7 juillet 2010
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 juillet 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 141 (2009-2010) adopté par le Sénat le 12 juillet 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation (n° 2011-2 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011
Les thèmes associés à ce dossier
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