Espagne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États

Loi n° 2009-891 du 24 juillet 2009 parue au JO n°170 du 25 juillet 2009

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 498 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 21 août 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1590 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1667 de M. Jacques BASCOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 319 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États (n° 2009-891 du 24 juillet 2009), parue au JO n° 170 du 25 juillet 2009

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