Handicapées

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées

Loi n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 parue au JO n°2 du 3 janvier 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1777 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 juin 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1929 de M. Lionnel LUCA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 septembre 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 341 adopté par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 632 (2008-2009) déposé au Sénat le 28 septembre 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (n° 2009-1791 du 31 décembre 2009), parue au JO n° 2 du 3 janvier 2010

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