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Dépôt au Sénat
- Texte n° 372 (2010-2011) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 24 mars 2011 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 650 (2011-2012) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé le 10 juillet 2012
- Texte de la commission n° 651 (2011-2012) déposé le 10 juillet 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 juillet 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 128 (2011-2012) adopté par le Sénat le 18 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 102 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2012
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Travaux de commission
- Rapport n° 569 de Mme Seybah DAGOMA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 décembre 2012
- Texte de la commission n° 569 déposé le 19 décembre 2012
- Avis n° 308 de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 octobre 2012
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Séance publique
- Texte n° 77 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2013
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (1) (n° 2013-98 du 28 janvier 2013), parue au JO n° 24 du 29 janvier 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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