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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3337 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 133 (2011-2012) transmis au Sénat le 24 novembre 2011
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 642 (2011-2012) de M. Jean-Louis CARRÈRE, déposé le 10 juillet 2012
- Texte de la commission n° 643 (2011-2012) déposé le 10 juillet 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 juillet 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 127 (2011-2012) adopté définitivement par le Sénat le 18 juillet 2012
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales (n° 2012-918 du 27 juillet 2012), parue au JO n° 0174 du 28 juillet 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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